Contrat Trois Roues Ste-Marie


N° de Contrat : MSM0921

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 INTERVENU ENTRE  ET
Vachon École de conduite supérieure Ste-Marie inc.
1058, boulevard Vachon nord
Sainte-Marie, G6E 1M6
(418) 387-7755
#AQTR : L709
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Téléphone : {{billing_phone}}
Email : {{billing_email}}
 Ci-après appelé; le commerçant   Ci-après appelé; le client

Contenu du contrat : 3 heures de formation théorique , dispensée en ligne uniquement

2 heures de formations en circuit fermé dispensées au 55, boul Larochelle, Ste-Marie (ancien aréna) et 2 heures de formation sur la route.

Prix :

Formation complète trois roues classe 6E 347,90 $

T.P.S. 5% : # 849998463 RT0001 17,40 $

T.V.Q. 9,975 % : # 1215652471 TQ001 34,70 $

Coût total : 400,00 $

Taux horaire pour la formation trois roues classe 6E est de 45.41$ taxes en sus.

Conditions du contrat :

  1. Veuillez prendre note que la formation peut être dispensée par un sous-traitant.
  2. Respecter le dispositif de formation du programme de formation trois roues classe 6E. 
  3. Respecter le matériel utilisé fourni par l’école de conduite Vachon et Ste-Marie inc. 
  4. Respecter le matériel utilisé et fourni par l’école de conduite. 
  5. La reprise d’un cours théorique et pratique peut se faire seulement en formule de groupe et selon l’horaire établi par l’école de conduite. 
  6. L’élève ne peut recevoir une séance pratique alors que sa capacité de conduire est affaiblie par l’alcool ou la drogue.
  7. Une séance pratique et/ou théorique ne peut être annulée par l’élève sans un préavis de 48 heures ouvrable, les séances pratiques doivent être annulées directement avec l’école de conduite 418 387-7755. 
  8. Vous êtes dans le groupe 7- débutant le 10 juillet 2021 à 8 h00.  
  9. L’élève et son tuteur acceptent que l’élève soit photographié ou filmé lors des cours.
  10. J’accepte que l’école de conduite transmette mes renseignements personnels à L’AQTR aux fins de sondages. 
  11. Les cours théoriques auront un support informatique et doivent être dispensés par un formateur certifié, en classe. Ils ne peuvent en aucun cas être remplacés par un apprentissage autonome sur un ordinateur. L’apprentissage autonome est facultatif.
  12. L’école de conduite doit remettre une attestation de cours dans laquelle figurent le résultat ou les étapes complétées, et cela sans frais, elle sera remise à la fin de la formation ou à la résiliation du contrat. 
  13. Les renseignements concernant l’élève pourront être communiqués à la Société de l’assurance automobile du Québec afin de s’assurer de la conformité de l’école avec les exigences du Code de la sécurité routière, notamment aux fins de suivi des plaintes, de contrôle de la qualité des services reçus et de validation des attestations de cours. 
  14. En cas de cessation des activités de l’école ou de retrait de sa reconnaissance, le dossier de l’élève pourra être transféré à l’AQTR ou à une école de conduite reconnue selon les circonstances. 
  15. En cas de différend avec l’école, l’élève peut adresser une plainte à l’AQTr en se rendant à l’adresse suivante : www.aqtr.qc.ca. 

Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur

(Contrat de louage de service à exécution successive)

« Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur. (Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance) Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucuns frais ni pénalité à payer. Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que :a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et b) la moins élevée des 2 sommes suivantes : soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10 % du prix des services qui ne lui ont pas été fournis .Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur. ».

ANNEXE A

Afin de suivre le cours de motocyclette à trois roues, vous devez fournir par courriel à l’adresse contrat@ecoleconduitevachon.com, au plus tard 48 heures avant le début de la formation. Vous devez également avoir les documents en main lors de la formation. 

  • La preuve d’assurance du trois roues;
  • L’immatriculation du trois roues;
  • Une photo prise de près de l’avant et de l’arrière du véhicule

À noter que si le véhicule est hors d’usage lors de la formation, un frais de 50 $ sera facturé.

Initiales apposées  

Signature électronique, le 24 January 2022

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Signed by Samuel Vachon
Signed On: 20 September 2021


Signature Certificate
Document name: Contrat Trois Roues Ste-Marie
lock iconUnique Document ID: 75d84181f98d0e173223af0b9c247124d393e247
Timestamp Audit
20 August 2021 12 h 40 min ESTContrat Trois Roues Ste-Marie Uploaded by Samuel Vachon - contrat@gestion.ecoleconduitevachon.com IP 41.140.34.60
25 August 2021 6 h 14 min EST Document owner web@idesign.ma has handed over this document to contrat@gestion.ecoleconduitevachon.com 2021-08-25 06:14:06 - 105.157.196.186