Contrat Motocyclette St-Georges


N° de Contrat : MSG2022

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 INTERVENU ENTRE  ET
Vachon École de conduite supérieure
420, 118e rue
Saint-Georges, G5Y 3E5
(418) 228-3005
#AQTR : L-717
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Date de Naissance :{{_billing_date_de_naissance}}
Téléphone : {{billing_phone}}
Email : {{billing_email}}
 Ci-après appelé; le commerçant   Ci-après appelé; le client

Contenu du contrat :

6 heures de formation théorique, en classe virtuelle;

16 heures de formation en circuit fermé dispensé au 11700, 25E ave, Saint-Georges, G5Y 8B8;

10 heures de formation sur la route.

Prix :

Formation complète motocyclette classe 6 1143,72 $

T.P.S. 5% : # 849998463 RT0001 57,19 $

T.V.Q. 9,975 % : # 1215652471 TQ001 114,09 $

Coût total : 1315,00 $

Taux horaire pour la formation motocyclette classe 6 est de 25,00$ pour la théorie et de 38,22$ pour la pratique en sus.

Conditions du contrat :

  1. Respecter le mode de versements choisi, vous avez la possibilité de payer en 3 versements. Veuillez prendre note que les chèques ne sont pas acceptés;
  2. Le 1er versement de 197,25 $ payable au 1er cours théorique, le 2e versement de 617,75$ payable à la pratique en circuit fermé et le 3e versement de 500$ est payable au 2e cours théorique.
  3. Vous devez avoir un maximum de 4 points d’inaptitudes inscrits à votre dossier de la SAAQ pour obtenir la classe 6R
  4. Accepter que la formation puisse être dispensée par un sous-traitant au besoin;
  5. Respecter le dispositif de formation du programme de formation motocyclette classe 6 de la SAAQ;
  6. Respecter le matériel utilisé fourni par le commerçant;
  7. La reprise d’un cours théorique et/ou pratique peut se faire seulement en formule de groupe et selon l’horaire établi par le commerçant;
  8. L’élève ne peut recevoir une séance pratique alors que sa capacité de conduire est affaiblie par l’alcool, la drogue et/ou les médicaments;
  9. L’élève ne peut recevoir une séance pratique sans avoir avec lui son permis d’apprenti conducteur 6R;
  10. Une séance pratique ne peut être annulée par l’élève sans un préavis de 7 jours ouvrable;
  11. Le client qui ne se conforme pas à un des points suivants 7,8 et/ou 9 devra payer des frais de reprise de cours de 30,00 $ taxes incluses pour chaque heure de séance de pratique manquée;
  12. Ce contrat est valide pour une durée de 18 mois à compter de sa date de signature, dépassé ce délai des frais de 75 $ seront facturés pour l’ouverture d’un nouveau contrat;
  13. Le client et son tuteur accepte que l’élève soit photographié ou filmé lors des cours;
  14. J’accepte que l’école de conduite transmette mes renseignements personnels à L’AQTR aux fins de sondages;
  15. Les cours théoriques auront un support informatique et doivent être dispensés par un formateur certifié, en classe. Ils ne peuvent en aucun cas être remplacés par un apprentissage autonome sur un ordinateur. L’apprentissage autonome est facultatif;
  16. L’école de conduite doit remettre une attestation de cours dans laquelle figurent le résultat ou les étapes complétés, et cela sans frais, elle sera remise à la fin de la formation ou à la résiliation du contrat;
  17. Les renseignements concernant l’élève pourront être communiqués à la Société de l’assurance automobile du Québec afin de s’assurer de la conformité de l’école avec les exigences du Code de la sécurité routière, notamment aux fins de suivi des plaintes, de contrôle de la qualité des services reçus et de validation des attestations de cours;
  18. En cas de cessation des activités de l’école ou de retrait de sa reconnaissance, le dossier de l’élève pourra être transféré à l’AQTr ou à une école de conduite reconnue selon les circonstances;
  19. En cas de différend avec l’école, l’élève peut adresser une plainte à l’AQTr en se rendant à l’adresse suivante : www.aqtr.qc.ca.

Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur

(Contrat de louage de service à exécution successive)

« Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur. (Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance) Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucuns frais ni pénalité à payer. Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que :a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et b) la moins élevée des 2 sommes suivantes : soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10 % du prix des services qui ne lui ont pas été fournis .Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur. ».

Initiales apposées  

Signature électronique, le 24 January 2022

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Signed by Samuel Vachon
Signed On: 13 January 2022


Signature Certificate
Document name: Contrat Motocyclette St-Georges
lock iconUnique Document ID: e3c80f472020aca6320e4f1842f932f8f4b7bb2f
Timestamp Audit
20 August 2021 12 h 35 min ESTContrat Motocyclette St-Georges Uploaded by Samuel Vachon - contrat@gestion.ecoleconduitevachon.com IP 142.169.198.85
25 August 2021 6 h 15 min EST Document owner web@idesign.ma has handed over this document to contrat@gestion.ecoleconduitevachon.com 2021-08-25 06:15:42 - 105.157.196.186