Termes & Conditions du Contrat

  • Conditions Sainte-Marie

    Conditions du Contrat
    1. Le client s’engage à respecter le mode de versements choisi.  Veuillez prendre note que les chèques ne sont pas acceptés;
    2. Le client s’engage à respecter le dispositif de formation du programme d’éducation à la sécurité routière de la SAAQ;
    3. Le client s’engage à avoir en sa possession un ordinateur avec caméra (webcam). Aucun cellulaire ou tablette n’est autorisé pour faire la formation en ligne. ______     ______
    4. Le client s’engage à respecter le matériel utilisé fourni par le commerçant;
    5. Le client s’engage à se procurer un livre pédagogique vierge et à jour incluant le Carnet d’accès à la route avant le début du cours, lequel est inclus dans la trousse pédagogique;
    6. Un module théorique ne peut être annulé par le client sans un préavis de 48 heures ouvrables.;
    7. Le client qui ne se conforme pas au point 6 devra payer des frais pour reprise de cours de 11,50 $ taxes incluses pour chaque module théorique manqué La reprise d’un module théorique peut se faire seulement en formule de groupe et selon l’horaire établi par le commerçant ci-haut mentionné;
    8. Le client s’engage à payer les frais pour la reprise d’examen théorique au coût de 25,00 $ chacune taxe incluses;
    9. Le client fait partie du groupe 07 débutant le 30 juin 2021 à 17 h. L’horaire des modules théoriques sera remis au module 1.
    10. Une séance pratique ne peut être annulée par le client sans un préavis de 48 heures ouvrables;
    11. Le client ne peut recevoir une séance pratique au volant sans avoir avec lui son permis d’apprenti conducteur;
    12. Le client ne peut recevoir une séance pratique au volant alors que sa capacité de conduire est affaiblie par l’alcool, la drogue et ou les médicaments;
    13. Le client qui ne se conforme pas aux points 10, 11 et/ou 12 devra payer des frais pour reprise de cours de 45,00 $ taxes incluses pour chaque séance de pratique au volant de 55 minutes manquée;
    14. Le client et son tuteur acceptent que le client soit photographié ou filmé lors des cours;
    15. Le client s’engage à respecter le matériel utilisé fourni par le commerçant;
    16. Ce contrat est valide pour une durée de 18 mois à compter de sa date de signature, dépassé ce délai des frais de 75$ seront facturés pour l’ouverture d’un nouveau contrat;
    17. Un taux d’intérêt de 2% par mois (24% par année) sera appliqué pour tout solde dû après 30 jours.
  • Conditions Saint-George

    Conditions du Contrat
    1. Le client s’engage à respecter le mode de versements choisi.  Veuillez prendre note que les chèques ne sont pas acceptés;
    2. Le client s’engage à respecter le dispositif de formation du programme d’éducation à la sécurité routière de la SAAQ;
    3. Le client s’engage à avoir en sa possession un ordinateur avec caméra (webcam). Aucun cellulaire ou tablette n’est autorisé pour faire la formation en ligne. ______     ______
    4. Le client s’engage à respecter le matériel utilisé fourni par le commerçant;
    5. Le client s’engage à se procurer un livre pédagogique vierge et à jour incluant le Carnet d’accès à la route avant le début du cours, lequel est inclus dans la trousse pédagogique;
    6. Un module théorique ne peut être annulé par le client sans un préavis de 48 heures ouvrables.;
    7. Le client qui ne se conforme pas au point 6 devra payer des frais pour reprise de cours de 11,50 $ taxes incluses pour chaque module théorique manqué La reprise d’un module théorique peut se faire seulement en formule de groupe et selon l’horaire établi par le commerçant ci-haut mentionné;
    8. Le client s’engage à payer les frais pour la reprise d’examen théorique au coût de 25,00 $ chacune taxe incluses;
    9. Le client fait partie du groupe 07 débutant le 30 juin 2021 à 17 h. L’horaire des modules théoriques sera remis au module 1.
    10. Une séance pratique ne peut être annulée par le client sans un préavis de 48 heures ouvrables;
    11. Le client ne peut recevoir une séance pratique au volant sans avoir avec lui son permis d’apprenti conducteur;
    12. Le client ne peut recevoir une séance pratique au volant alors que sa capacité de conduire est affaiblie par l’alcool, la drogue et ou les médicaments;
    13. Le client qui ne se conforme pas aux points 10, 11 et/ou 12 devra payer des frais pour reprise de cours de 45,00 $ taxes incluses pour chaque séance de pratique au volant de 55 minutes manquée;
    14. Le client et son tuteur acceptent que le client soit photographié ou filmé lors des cours;
    15. Le client s’engage à respecter le matériel utilisé fourni par le commerçant;
    16. Ce contrat est valide pour une durée de 18 mois à compter de sa date de signature, dépassé ce délai des frais de 75$ seront facturés pour l’ouverture d’un nouveau contrat;
    17. Un taux d’intérêt de 2% par mois (24% par année) sera appliqué pour tout solde dû après 30 jours.
  • Conditions Lévis

    Conditions du Contrat
    1. Le client s’engage à respecter le mode de versements choisi.  Veuillez prendre note que les chèques ne sont pas acceptés;
    2. Le client s’engage à respecter le dispositif de formation du programme d’éducation à la sécurité routière de la SAAQ;
    3. Le client s’engage à avoir en sa possession un ordinateur avec caméra (webcam). Aucun cellulaire ou tablette n’est autorisé pour faire la formation en ligne. ______     ______
    4. Le client s’engage à respecter le matériel utilisé fourni par le commerçant;
    5. Le client s’engage à se procurer un livre pédagogique vierge et à jour incluant le Carnet d’accès à la route avant le début du cours, lequel est inclus dans la trousse pédagogique;
    6. Un module théorique ne peut être annulé par le client sans un préavis de 48 heures ouvrables.;
    7. Le client qui ne se conforme pas au point 6 devra payer des frais pour reprise de cours de 11,50 $ taxes incluses pour chaque module théorique manqué La reprise d’un module théorique peut se faire seulement en formule de groupe et selon l’horaire établi par le commerçant ci-haut mentionné;
    8. Le client s’engage à payer les frais pour la reprise d’examen théorique au coût de 25,00 $ chacune taxe incluses;
    9. Le client fait partie du groupe 07 débutant le 30 juin 2021 à 17 h. L’horaire des modules théoriques sera remis au module 1.
    10. Une séance pratique ne peut être annulée par le client sans un préavis de 48 heures ouvrables;
    11. Le client ne peut recevoir une séance pratique au volant sans avoir avec lui son permis d’apprenti conducteur;
    12. Le client ne peut recevoir une séance pratique au volant alors que sa capacité de conduire est affaiblie par l’alcool, la drogue et ou les médicaments;
    13. Le client qui ne se conforme pas aux points 10, 11 et/ou 12 devra payer des frais pour reprise de cours de 45,00 $ taxes incluses pour chaque séance de pratique au volant de 55 minutes manquée;
    14. Le client et son tuteur acceptent que le client soit photographié ou filmé lors des cours;
    15. Le client s’engage à respecter le matériel utilisé fourni par le commerçant;
    16. Ce contrat est valide pour une durée de 18 mois à compter de sa date de signature, dépassé ce délai des frais de 75$ seront facturés pour l’ouverture d’un nouveau contrat;
    17. Un taux d’intérêt de 2% par mois (24% par année) sera appliqué pour tout solde dû après 30 jours.
1058, boul. Vachon Nord
Sainte-Marie, G6E 1M6
1-866 387-7755

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  • Sainte-Marie
    1058, boul. Vachon Nord
    Sainte-Marie, G6E 1M6
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    420, 118e rue St-Georges
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